Version du 22 octobre 2026
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.
Cette page explique les règles d’utilisation d’ARCHE. En utilisant ARCHE, vous acceptez ces règles.
1. À quoi sert ARCHE ?
ARCHE est une plateforme de mise en relation. Elle aide :
- les stagiaires en réinsertion professionnelle : des personnes majeures en situation de handicap, accompagnées par un centre ;
- les entreprises qui proposent des stages.
Les centres partenaires peuvent suivre les stages. Ils voient les informations en lecture seule : ils ne peuvent rien modifier.
ARCHE est éditée par Julien Debournou, entrepreneur individuel (Cyma Connection). Voir les mentions légales.
2. Accès gratuit
ARCHE est gratuite pour tous les utilisateurs.
Il faut un appareil connecté à Internet. Le coût de la connexion reste à votre charge.
3. Créer un compte
Il existe trois types de compte :
- Élève / stagiaire : vous créez votre compte sur la page « Inscription élève ».
- Entreprise : vous créez le compte de votre structure sur la page « Inscription entreprise ».
- Partenaire : ce compte est réservé aux centres de réinsertion. Il est attribué par l’éditeur. Il ne peut pas être créé seul.
Votre mot de passe est personnel. Ne le donnez à personne. Si vous pensez que quelqu’un l’utilise, changez-le et prévenez l’éditeur.
4. Vos engagements
En utilisant ARCHE, vous vous engagez à :
- donner des informations exactes ;
- ne pas écrire de données de santé dans les champs libres (présentation, message, description) : pas de diagnostic, pas de traitement, pas de document médical ;
- rester respectueux avec les autres utilisateurs ;
- ne publier aucun contenu illégal, insultant ou discriminatoire ;
- utiliser ARCHE seulement pour chercher ou proposer des stages.
5. Les demandes de stage
ARCHE est un outil technique. Il permet d’envoyer une demande de stage et de suivre la réponse.
- ARCHE ne garantit pas qu’une demande sera acceptée. L’entreprise choisit librement.
- ARCHE ne signe pas les conventions de stage.
- La convention de stage est signée entre le stagiaire, l’entreprise et le centre, selon les règles qui s’appliquent à eux.
6. Disponibilité du service
ARCHE est en phase pilote. L’éditeur fait de son mieux pour que le site fonctionne bien.
Le site peut parfois être interrompu : mise à jour, panne, problème chez un prestataire. Des fonctions peuvent aussi changer pendant le pilote.
7. Suspension et suppression du compte
Si vous voulez supprimer votre compte
Écrivez à julien@cyma-connection.com depuis l’adresse e-mail de votre compte. Votre compte et vos données seront supprimés.
Si vous ne respectez pas ces règles
L’éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte, par exemple en cas de fausses informations ou de propos irrespectueux. Sauf urgence, vous serez prévenu·e par e-mail.
8. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de ce qu’il écrit sur ARCHE.
L’éditeur n’est pas responsable :
- des informations écrites par les utilisateurs ;
- du déroulement du stage ni de la décision de l’entreprise ;
- d’une interruption temporaire du site.
Cette limite ne s’applique pas en cas de faute de l’éditeur, dans les cas prévus par la loi.
9. Données personnelles
Pour savoir quelles données sont utilisées, pourquoi et comment exercer vos droits, lisez la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le nom ARCHE, les textes, le design et le code du site appartiennent à l’éditeur. Vous ne pouvez pas les copier sans son accord écrit.
Vous restez responsable des textes que vous écrivez. Vous autorisez ARCHE à les afficher aux personnes concernées, seulement pour faire fonctionner le service.
11. Modification des CGU
Ces règles peuvent changer, par exemple si une fonction est ajoutée. La date en haut de page indique la dernière version. Les changements importants seront signalés sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, écrivez d’abord à l’éditeur pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
13. Contact
Pour toute question, écrivez à julien@cyma-connection.com.